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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
240900464 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1996

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ariège (09)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Montferrier.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 09300 à Lavelanet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES compte 12 autorisations recensées sur la période 24/04/2017 - 23/06/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

24/04/2017 - 23/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

7 autorisations sur la période 15/12/2017 - 23/06/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Montferrier. Ce type représente 58 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

1 autorisation sur la période 18/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Montségur. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

4 autorisations sur la période 24/04/2017 - 22/07/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Fougax-et-Barrineuf. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
17 Rue Denis Papin, Laroque-d'Olmes (09600) PD 0B3094, 0B3367 13 842 m² 2022/12/01

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
73 Rue Jacquard, Lavelanet (09300) PD 0C5217, 0C4535 6 595 m² 2019/08/28

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Usine Sab, Montferrier (09300) PD A3395, A3560 — 2017/04/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montferrier

5 autorisations

Lavelanet

3 autorisations

Fougax-et-Barrineuf

1 autorisation

L'Aiguillon

1 autorisation

Laroque-d'Olmes

1 autorisation

Montségur

1 autorisation

Département représenté

Ariège (09)

12 autorisations

Région représentée

Occitanie

12 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIREN 250901873
Même secteur et même département
39 autorisations 39 PC
CC DE LA HAUTE ARIEGE
SIREN 200066363
Même secteur et même département
25 autorisations 23 PC 2 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
SIREN 200067940
Même secteur et même département
16 autorisations 13 PC 3 PA
CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE
SIREN 260900238
Même secteur et même département
16 autorisations 15 PC 1 PA
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT
SIREN 240900373
Même secteur et même département
14 autorisations 14 PC
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU
SIREN 240900399
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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