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COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT - Permis de construire et DP

Cessée
240900373 Communauté de communes Créée le 08/11/1991

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ariège (09)

Permis de construire et DP

14

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 14 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Massat.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 09320 à Massat.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
08/11/1991

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT compte 14 autorisations recensées sur la période 28/08/2013 - 20/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

28/08/2013 - 20/02/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT

14 autorisations sur la période 28/08/2013 - 20/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Massat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

9 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Roussat, Massat (09320) PC Locaux D614 70 400 m² 20 m² 2020/02/20
Adresse Non Renseignée, Massat (09320) PC Logement — — 80 m² 2020/02/14
Adresse Non Renseignée, Massat (09320) PC Logement — — 75 m² 2020/02/14
La Trincade, Massat (09320) PC Logement C3365 377 m² 50 m² 2020/02/14
Adresse Non Renseignée, Massat (09320) PC Logement — — 73 m² 2020/02/14
Adresse Non Renseignée, Massat (09320) PC Logement — — 53 m² 2020/02/14
Adresse Non Renseignée, Massat (09320) PC Logement — — 64 m² 2020/02/14
La Trincade Liers _, Massat (09320) PC Logement C3367 73 m² 40 m² 2020/02/14
Adresse Non Renseignée, Massat (09320) PC Logement — — 52 m² 2020/02/14

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Allée Des Ecoles Montels, Massat (09320) PC Locaux AD40 3 546 m² 35 m² 2017/05/15

Autorisations en 2013

2 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ave De L'europe, Massat (09320) PC Mixte D275 2 348 m² 394 m² 2013/11/18
Ave De L'europe, Massat (09320) PC Mixte D275 2 348 m² 431 m² 2013/08/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Massat

14 autorisations

Département représenté

Ariège (09)

14 autorisations

Région représentée

Occitanie

14 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIREN 250901873
Même département de siège
39 autorisations 39 PC
CC DE LA HAUTE ARIEGE
SIREN 200066363
Même département de siège
25 autorisations 23 PC 2 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
SIREN 200067940
Même département de siège
16 autorisations 13 PC 3 PA
CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE
SIREN 260900238
Même département de siège
16 autorisations 15 PC 1 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
SIREN 240900464
Même département de siège
12 autorisations 7 PC 1 PA 4 PD
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU
SIREN 240900399
Même département de siège
10 autorisations 10 PC

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT ?
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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