COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
245300389 Communauté de communes PME Créée le 17/12/1993

Infos clés

Siège

Mayenne (53)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Ambrières-les-Vallées.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 53120 à Gorron.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
17/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS compte 19 autorisations recensées sur la période 01/10/2013 - 22/06/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

01/10/2013 - 22/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

16 autorisations sur la période 01/10/2013 - 22/06/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Ambrières-les-Vallées. Ce type représente 84 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 16 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Joie, Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220) PC Locaux AB109 1 352 m² 30 m² 2026/06/22

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Liberation, Gorron (53120) PC Mixte AE152, AE124 11 161 m² 758 m² 2020/12/08

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Des Combattants, Landivy (53190) PC Locaux G798 — 153 m² 2018/05/17

Autorisations en 2017

5 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Charles De Gaulle, Gorron (53120) PC Locaux AB923 8 035 m² 1 846 m² 2017/12/18
Rue De Normandie, Montaudin (53220) PC Locaux B1115, B1195 — 100 m² 2017/08/03
3 Rue Des Vallees, Ambrières-les-Vallées (53300) PC Locaux ZS239 — 321 m² 2017/05/04
6 Pl De L Eglise, Oisseau (53300) PC Locaux AB320 — 145 m² 2017/04/27
Rue De Montaton Rd23, Ambrières-les-Vallées (53300) PC Locaux ZH26, ZH131 — 3 710 m² 2017/01/16

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Moroge, Fougerolles-du-Plessis (53190) PC Locaux AB358, AB380 1 125 m² 434 m² 2016/04/11

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Des Sapinettes, Gorron (53120) PC Locaux ZL141, ZL132 40 569 m² 3 268 m² 2015/09/24

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Mezerais, Colombiers-du-Plessis (53120) PC Locaux C1525, C1524 36 564 m² 243 m² 2013/10/01

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

2 autorisations sur la période 18/01/2022 - 15/02/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Landivy. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Narcisses, Landivy (53190) PA AB545, AB541 13 515 m² 2023/02/15

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Ambroise De Lore, Oisseau (53300) PA YH157, YH51 — 2022/01/18

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

1 autorisation sur la période 19/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Vieuvy. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7-9 Rue De La Mairie, Vieuvy (53120) PD B592 — 2024/12/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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