Permis de construire n° 05317017M0003 à Oisseau pour 145 m² de locaux, 6 Pl De L Eglise
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 05317017M0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05317017M0003 a été délivré le 27 avril 2017 à Oisseau (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB320. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisseau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Oisseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisseau Code postal 53300 Identifiant INSEE 53170
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 80 m² |
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 160 m² | 65 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 65 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 65 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300389
- SIRET
- 24530038900039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AMBRIERES LES VALLEES (53300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317017M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |