Permis de construire n° 05300316M0012 à Ambrières-les-Vallées pour 3 710 m² de locaux, Rue De Montaton Rd23
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 05300316M0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Montaton Rd23, le permis de construire n° 05300316M0012 a été délivré le 16 janvier 2017 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 410 m² en exploitation agricole et forestière et 1 300 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH26, ZH131. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrières-les-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd23
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 710 m² | 3 710 m² |
| Total | 0 m² | 3 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 710 m² | 3 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 2 410 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 710 m² | 3 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300389
- SIRET
- 24530038900039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GORRON (53120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300316M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |