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Permis de construire Locaux N° 05310715M1006

Permis de construire à Gorron pour 3 268 m² de locaux - Za Des Sapinettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Sapinettes, Gorron (53120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS et accordé le 24 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310715M1006, instruit par la commune de Gorron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 05310715M1006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05310715M1006, délivré le 24 septembre 2015 à Gorron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Des Sapinettes, Gorron (53120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 268 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL141, ZL132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 569 m²

Surface créée

3 268 m²

Variation nette

+3 268 m²

Surface totale après

3 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/09/2015

Chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Localisation du projet à Gorron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL141 ZL132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gorron Code postal 53120 Identifiant INSEE 53107
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 268 m²	3 268 m²
Total	0 m²	3 268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 268 m²	3 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	3 268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 268 m²	3 268 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245300389
SIRET: 24530038900039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GORRON (53120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05310715M1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 569 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Sapinettes, Gorron (53120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS et accordé le 24 septembre 2015.

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