Permis de construire n° 05315417M0002 à Montaudin pour 100 m² de locaux, Rue De Normandie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 05315417M0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315417M0002, délivré le 3 août 2017 à Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Normandie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1115, B1195, B1219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300389
- SIRET
- 24530038900039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GORRON (53120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315417M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |