Permis de construire n° 05312518M0002 à Landivy pour 153 m² de locaux, 16 Rue Des Combattants
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 05312518M0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312518M0002 a été délivré le 17 mai 2018 à Landivy (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Des Combattants. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G798. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Landivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivy Code postal 53190 Identifiant INSEE 53125
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 118 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 271 m² |
| Total | 1 118 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 118 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 1 118 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300389
- SIRET
- 24530038900039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GORRON (53120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312518M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |