Permis de construire n° 0532382600001 à Saint-Mars-sur-la-Futaie pour 30 m² de locaux, Rue De La Joie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 0532382600001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2026 à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0532382600001 porte sur un projet situé Rue De La Joie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-sur-la-Futaie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 450 m² |
| Total | 420 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 420 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 450 m² |
| Total locaux | 420 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300389
- SIRET
- 24530038900039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0532382600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |