Permis de construire à Colombiers-du-Plessis pour 2 698 m² de locaux - Les Mezerais
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 1 octobre 2013 · Dossier PC n° 05307113M1002 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05307113M1002, délivré le 1 octobre 2013 à Colombiers-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Mezerais, Colombiers-du-Plessis (53120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1525, C1524, C1523.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colombiers-du-Plessis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
| Locaux | 2 393 m² | 243 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 184 m² | 2 577 m² |
| Total | 2 514 m² | 243 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 184 m² | 2 698 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² |
| Services publics | 1 315 m² | 243 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 184 m² | 1 499 m² |
| Total locaux | 2 393 m² | 243 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 184 m² | 2 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307113M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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