Retour aux autorisations de Saint-Berthevin-la-Tannière

Permis de construire Locaux N° 05320214M1005

Permis de construire à Saint-Berthevin-la-Tannière pour 2 228 m² de locaux - Parc D Activites La Tanniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites La Tanniere, Saint-Berthevin-la-Tannière (53220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS et accordé le 1 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320214M1005, instruit par la commune de Saint-Berthevin-la-Tannière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 05320214M1005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05320214M1005, délivré le 1 septembre 2014 à Saint-Berthevin-la-Tannière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D Activites La Tanniere, Saint-Berthevin-la-Tannière (53220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 228 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E475, E473, E457.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 050 m²

Surface créée

2 228 m²

Variation nette

+2 228 m²

Surface totale après

2 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt

31/07/2015

Autorisation

01/09/2014

Chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Localisation du projet à Saint-Berthevin-la-Tannière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E475 E473 E457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Berthevin-la-Tannière Code postal 53220 Identifiant INSEE 53202
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 228 m²	2 228 m²
Total	0 m²	2 228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 228 m²	2 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 228 m²	2 228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245300389
SIRET: 24530038900039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GORRON (53120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05320214M1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 septembre 2014
Date de dépôt	31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites La Tanniere, Saint-Berthevin-la-Tannière (53220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS et accordé le 1 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320214M1005, instruit par la commune de Saint-Berthevin-la-Tannière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berthevin-la-Tannière

PC n°0532022500002 Locaux Commencé

3 Clair Foyer

Saint-Berthevin-la-Tannière (53220)

Transformation avec diminution

26 sept. 2025 28 m² SDP COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE

PC n°0532022500001 Logement Autorisé

3 Montigny Boisseux

Saint-Berthevin-la-Tannière (53220)

Transformation avec diminution

11 juil. 2025 148 m² SDP

PC n°05320224M0009 Logement Commencé

Les Bruyeres Lot N_ 1

Saint-Berthevin-la-Tannière (53220)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 104 m² SDP

PC n°05320224M0005 Locaux Autorisé

La Mulotiere

Saint-Berthevin-la-Tannière (53220)

Nouvelle construction

14 juin 2024 338 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LERAY-PACORY

PC n°05320224M0001 Locaux Autorisé

La Frichardiere

Saint-Berthevin-la-Tannière (53220)

Nouvelle construction

17 avr. 2024 266 m² SDP

DP n°05320223M0006 Locaux Autorisé

2 La Georgerie

Saint-Berthevin-la-Tannière (53220)

Nouvelle construction

12 janv. 2024 19 m² SDP GAEC RECONNU DES CHEVRES ALPINES

Autres types d'autorisations à Saint-Berthevin-la-Tannière

Permis d'aménager à Saint-Berthevin-la-Tannière

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Berthevin-la-Tannière

4 autorisations