COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246000582 Communauté de communes PME Créée le 27/12/1991

Infos clés

Siège

Oise (60)

Total autorisations

27

Permis de construire et DP

21

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 21 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Méru.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 60175 à Villeneuve-les-Sablons.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
27/12/1991
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS compte 27 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 05/05/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

10/01/2013 - 05/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 +100,0 % 2 0 0
2025 1 0 % 1 0 0
2024 1 -50,0 % 1 0 0
2023 2 0 % 1 0 1
2022 2 -71,4 % 2 0 0
2021 7 +600,0 % 4 0 3
2020 1 -66,7 % 0 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

21 autorisations sur la période 10/01/2013 - 05/05/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Méru. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

21 autorisations

1 à 21 sur 21 autorisations

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

6 autorisations sur la période 24/10/2015 - 02/08/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Méru. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Rue Aristide Briand, Méru (60110) PD AM5 674 m² 2023/08/02

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
33 Rue Roger Salengro, Méru (60110) PD AK7 1 467 m² 2015/10/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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