Permis de démolir n° 06039523T0002 à Méru, 11 rue Aristide Briand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PD n° 06039523T0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06039523T0002 a été délivré le 2 août 2023, pour un bâtiment situé 11 rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 674 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AM 5. Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir à Méru référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 674 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 674 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS, dont l'adresse déclarée est à Villeneuve-les-Sablons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000582
- SIRET
- 24600058200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-SABLONS (60175)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039523T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |