Permis de construire Locaux N° 06001214B0003

Permis de construire à Andeville pour 255 m² de locaux - 2 Rue Georges Petit

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 06001214B0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Cette page présente le permis de construire n° 06001214B0003, délivré le 6 mai 2014 à Andeville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Georges Petit, Andeville (60570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 188 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andeville Code postal 60570 Identifiant INSEE 60012
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 553 m² 255 m² 0 m² 41 m² 0 m² 214 m² 767 m²
Total 553 m² 255 m² 0 m² 41 m² 0 m² 214 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 553 m² 255 m² 0 m² 41 m² 0 m² 214 m² 767 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246000582
SIRET
24600058200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLENEUVE-LES-SABLONS (60175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001214B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Georges Petit, Andeville (60570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS et accordé le 6 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001214B0003, instruit par la commune de Andeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Andeville

Autres types d'autorisations à Andeville