Permis de construire n° 06001214B0003 à Andeville pour 255 m² de locaux, 2 Rue Georges Petit
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 06001214B0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andeville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06001214B0003 a été délivré le 6 mai 2014, pour un projet situé 2 Rue Georges Petit. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andeville Code postal 60570 Identifiant INSEE 60012
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 255 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 214 m² | 767 m² |
| Total | 553 m² | 255 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 214 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 553 m² | 255 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 214 m² | 767 m² |
| Total locaux | 553 m² | 255 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 214 m² | 767 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000582
- SIRET
- 24600058200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-SABLONS (60175)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06001214B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |