Permis de démolir n° 06030921T0001 à Hénonville, Lieudit "La Tinette"
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PD n° 06030921T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2021 à Hénonville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06030921T0001 porte sur un bâtiment situé Lieudit "La Tinette". COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 713 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZE 100, ZE 128, ZE 101. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Hénonville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Hénonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénonville Code postal 60119 Identifiant INSEE 60309
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 713 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 713 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS, dont l'adresse déclarée est à Villeneuve-les-Sablons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000582
- SIRET
- 24600058200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-SABLONS (60175)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06030921T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |