SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE - Autorisations d'urbanisme

Active
829535996 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 04/05/2017

Infos clés

Siège

Oise (60)

Total autorisations

19

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

18

Présentation détaillée de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 1 permis d'aménager, 18 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Choisy-au-Bac.

Profil et organisation

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 60200 à COMPIEGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SCSNE
Date de création
04/05/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Autorisations d'urbanisme de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

Activité d’urbanisme de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE compte 19 autorisations recensées sur la période 31/03/2022 - 15/06/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

31/03/2022 - 15/06/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

10 communes

Permis d'aménager de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

1 autorisation sur la période 13/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Noyon. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Emprises Du Csne, Noyon (60400) PA 2026/05/13

Permis de démolir de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

18 autorisations sur la période 31/03/2022 - 15/06/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Choisy-au-Bac. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Ecazieux, Pimprez (60170) PD OA187 875 m² 2026/06/15
La Voie D Inchy / Chemin D, Havrincourt (62147) PD ZD76 4 562 m² 2025/12/01
Pont D'hermies Rd5, Havrincourt (62147) PD ZB167 696 m² 2025/08/24
Rue Du Bois, Frétoy-le-Château (60640) PD AB30 2025/08/08
Rue Pierre Watel / Rue Du, Ytres (62124) PD ZL25 300 m² 2024/07/09
5189 Rue De Peronne, Ytres (62124) PD ZL78 4 355 m² 2024/06/14
8 Chaussee Brunehaut, Villers-Carbonnel (80200) PD ZD11 5 560 m² 2024/05/14
Avenue Leo Delibes, Choisy-au-Bac (60750) PD AQ6 1 318 m² 2023/12/27
Avenue Leo Delibes, Choisy-au-Bac (60750) PD AP162 13 m² 2023/09/18
Le Chemin De Plessis Brion, Thourotte (60150) PD AN112 23 916 m² 2023/08/10
Pre De L'hotel Dieu, Pimprez (60170) PD ZA53 2022/10/13
855 Avenue Leo Delibes, Choisy-au-Bac (60750) PD AP163 18 707 m² 2022/09/19
857 Avenue Leo Delibes, Choisy-au-Bac (60750) PD AP207 3 887 m² 2022/09/19
3 Rue Du General Mangin, Thourotte (60150) PD AD42 769 m² 2022/09/16
612 Rue De Bailly, Ribécourt-Dreslincourt (60170) PD AO94 451 m² 2022/09/09
636 Rue De Bailly, Ribécourt-Dreslincourt (60170) PD AO102 970 m² 2022/07/26
12 Rue De La Justice, Chiry-Ourscamp (60138) PD C532 260 m² 2022/05/16
9001 Chemin Du Halage, Chiry-Ourscamp (60138) PD C130 150 m² 2022/03/31

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

Demandeurs comparables à SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

Sources des informations sur SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE ?
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE ?
Le profil de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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