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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06032121T0001

Permis de démolir n° 06032121T0001 à Ivry-le-Temple, Chemin De La Station

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS et autorisé le 22 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06032121T0001, déposé en mairie d'Ivry-le-Temple.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PD n° 06032121T0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin De La Station, le permis de démolir n° 06032121T0001 a été délivré le 22 février 2021 à Ivry-le-Temple (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS.

Le terrain d'assiette couvre 4 667 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH29, ZH37. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Ivry-le-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

Surface du terrain

4 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2021

Localisation du projet à Ivry-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH29 ZH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-le-Temple Code postal 60173 Identifiant INSEE 60321
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 667 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246000582
SIRET: 24600058200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: VILLENEUVE-LES-SABLONS (60175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06032121T0001
Code commune INSEE	60321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Station à Ivry-le-Temple (60173).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS et autorisé le 22 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06032121T0001, déposé en mairie d'Ivry-le-Temple.

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