Permis de construire Locaux N° 06039513T0005

Permis de construire n° 06039513T0005 à Méru pour 324 m² de locaux, 13 Rue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 597 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue Aristide Briand, à Méru (60110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS et accordée le 10 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039513T0005, déposé en mairie de Méru.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 06039513T0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2013 à Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039513T0005 porte sur un projet situé 13 Rue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM, AM40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 597 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

-184 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/04/2013

Chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM AM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	668 m²	324 m²	0 m²	508 m²	0 m²	-184 m²	484 m²
Total	668 m²	324 m²	0 m²	508 m²	0 m²	-184 m²	484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	324 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Autres activités	668 m²	0 m²	508 m²	-508 m²	160 m²
dont Bureaux	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
dont Entrepôt	508 m²	0 m²	508 m²	-508 m²	0 m²
Total locaux	668 m²	324 m²	508 m²	-184 m²	484 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246000582
SIRET: 24600058200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: VILLENEUVE LES SABLONS (60544)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06039513T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 597 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue Aristide Briand, à Méru (60110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS et accordée le 10 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039513T0005, déposé en mairie de Méru.

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Méru (60110)

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Méru (60110)

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