Permis de construire Locaux N° 06039513T0005

Permis de construire à Méru pour 324 m² de locaux - 13 Rue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 597 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Aristide Briand, Méru (60110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS et accordé le 10 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039513T0005, instruit par la commune de Méru.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 06039513T0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06039513T0005, délivré le 10 avril 2013 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Aristide Briand, Méru (60110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM, AM40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 597 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

-184 m²

Surface totale après

484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/04/2013

Chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM AM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	668 m²	324 m²	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	484 m²
Total	668 m²	324 m²	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Entrepôt	508 m²	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	324 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Total locaux	668 m²	324 m²	508 m²	0 m²	484 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246000582
SIRET: 24600058200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLENEUVE LES SABLONS (60544)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06039513T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 597 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Aristide Briand, Méru (60110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS et accordé le 10 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039513T0005, instruit par la commune de Méru.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Méru

DP n°06039526T0037 Locaux Autorisé

70 Rue Des Martyrs De La Résistance

Méru (60110)

Transformation sans extension

07 mai 2026 189 m² SDP VIVIDENT

DP n°06039526T0036 Locaux Autorisé

5 Rue Des Eventaillistes Meru

Méru (60110)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°06039526T0002 Locaux Autorisé

1 Rue Du 11 Mai

Méru (60110)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 284 m² SDP SOCIETE DES EXTINCTEURS ANDRIEU

PC n°06039525T0024 Logement Autorisé

1 Rue De La République

Méru (60110)

Transformation avec diminution

20 avr. 2026 153 m² SDP BH

PC n°06039525T0028 Logement Autorisé

1Bis Rue Jean Baptiste Platel

Méru (60110)

Transformation avec extension

16 mars 2026 331 m² SDP SCI VALDRIN

PC n°06039525T0021 Locaux Autorisé

Rue Maurice Cesar

Méru (60110)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 215 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Autres types d'autorisations à Méru

Permis d'aménager à Méru

10 autorisations

Permis de démolir à Méru

38 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Méru

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Méru

Autres types d'autorisations à Méru

Caractéristiques du projet