Permis de construire Locaux N° 06039512T0012

Permis de construire n° 06039512T0012 à Méru pour 1 120 m² de locaux, 51 Bi Rue Roger Salengro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 51 Bi Rue Roger Salengro, à Méru (60110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS et accordé le 10 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039512T0012, déposé en mairie de Méru.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 06039512T0012

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039512T0012, délivré le 10 janvier 2013 à Méru (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 51 Bi Rue Roger Salengro. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 958 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 138 m²	0 m²	1 120 m²	18 m²	1 120 m²	-18 m²	1 120 m²
Total	1 138 m²	0 m²	1 120 m²	18 m²	1 120 m²	-18 m²	1 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 120 m²	0 m²	0 m²	1 120 m²	1 120 m²
dont Hôtels	0 m²	1 120 m²	0 m²	0 m²	1 120 m²	1 120 m²
Autres activités	1 138 m²	0 m²	18 m²	1 120 m²	-1 138 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 138 m²	0 m²	18 m²	1 120 m²	-1 138 m²	0 m²
Total locaux	1 138 m²	1 120 m²	18 m²	1 120 m²	-18 m²	1 120 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246000582
SIRET: 24600058200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: VILLENEUVE LES SABLONS (60175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06039512T0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 51 Bi Rue Roger Salengro, à Méru (60110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS et accordé le 10 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039512T0012, déposé en mairie de Méru.

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12 Bi Rue Marceau

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Nouvelle construction

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Rue Roger Salengro

Méru (60110)

Transformation sans extension

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Méru (60110)

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Méru (60110)

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