Retour aux permis de construire de Villeneuve-les-Sablons

Permis de construire Locaux N° 06067817T0001

Permis de construire à Villeneuve-les-Sablons pour 415 m² de locaux - Rue D'amblainville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'amblainville, Villeneuve-les-Sablons (60175).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS et accordé le 27 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067817T0001, instruit par la commune de Villeneuve-les-Sablons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 06067817T0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06067817T0001, délivré le 27 février 2018 à Villeneuve-les-Sablons (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'amblainville, Villeneuve-les-Sablons (60175). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 588 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt

02/01/2019

Autorisation

27/02/2018

Chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-les-Sablons

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB3 ZB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-les-Sablons Code postal 60175 Identifiant INSEE 60678
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	415 m²
Total	0 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	415 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246000582
SIRET: 24600058200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLENEUVE LES SABLONS (60175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06067817T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60678 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	02/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 588 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'amblainville, Villeneuve-les-Sablons (60175).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS et accordé le 27 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067817T0001, instruit par la commune de Villeneuve-les-Sablons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-les-Sablons

DP n°06067825T0013 Logement Autorisé

Rue De La Gloriette

Villeneuve-les-Sablons (60175)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 546 m² SDP

PC n°06067823T0004 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Chene Erag Lot N_30

Villeneuve-les-Sablons (60175)

Nouvelle construction

24 oct. 2023 113 m² SDP

PC n°06067823T0001 Logement Terminé

19 Rue De La Gloriette

Villeneuve-les-Sablons (60175)

Extension sans transformation

04 juil. 2023 50 m² SDP

PC n°06067821T0015 Logement Autorisé

33 Rue De La Gloriette

Villeneuve-les-Sablons (60175)

Extension sans transformation

22 mars 2023 119 m² SDP

PC n°06067822T0006 Logement Commencé

13 Rue De L'eglise

Villeneuve-les-Sablons (60175)

Nouvelle construction

28 févr. 2023 88 m² SDP CI2B

PC n°06067822T0002 Logement Commencé

Rue De La Mairie

Villeneuve-les-Sablons (60175)

Nouvelle construction

18 mai 2022 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-les-Sablons

Permis d'aménager à Villeneuve-les-Sablons

1 autorisation

Permis de démolir à Villeneuve-les-Sablons

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-les-Sablons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-les-Sablons

Autres types d'autorisations à Villeneuve-les-Sablons

Caractéristiques du projet