Permis de construire n° 06039524T0007 à Méru pour 99 m² de locaux, 51Bis Rue Roger Salengro
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PC n° 06039524T0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039524T0007 a été délivré le 7 octobre 2024, pour un projet situé 51Bis Rue Roger Salengro. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 99 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 236 m² |
| Total | 1 137 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 137 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 236 m² |
| dont Hôtels | 1 137 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 1 137 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 236 m² |
Ce dossier crée 99 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000582
- SIRET
- 24600058200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-SABLONS (60175)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039524T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |