Permis de construire Locaux N° 06039524T0007

Permis de construire n° 06039524T0007 à Méru pour 99 m² de locaux, 51Bis Rue Roger Salengro

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 06039524T0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039524T0007 a été délivré le 7 octobre 2024, pour un projet situé 51Bis Rue Roger Salengro. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 916 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 65. Sur la même voie, rue Roger Salengro, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 236 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 916 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 10 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 7 916 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 99 m² de commerce et activités de service (dont 99 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 137 m² à 1 236 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 137 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 236 m²
Total 1 137 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 137 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 236 m²
dont Hôtels 1 137 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 236 m²
Total locaux 1 137 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 236 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS, dont l'adresse déclarée est à Villeneuve-les-Sablons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

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Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246000582
SIRET
24600058200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
VILLENEUVE-LES-SABLONS (60175)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039524T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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