Permis de construire Locaux N° 06032125T0002

Permis de construire n° 06032125T0002 à Ivry-le-Temple pour 928 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 06032125T0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2026 à Ivry-le-Temple (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032125T0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 928 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-le-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-le-Temple

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-le-Temple Code postal 60173 Identifiant INSEE 60321
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total locaux 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246000582
SIRET
24600058200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
VILLENEUVE-LES-SABLONS (60175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032125T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 928 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS et accordée le 5 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032125T0002, déposé en mairie d'Ivry-le-Temple.

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