COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200040954 Communauté de communes PME Créée le 31/12/2013

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Wormhout.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 59380 à Bergues.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CC HF
Date de création
31/12/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE compte 15 autorisations recensées sur la période 09/04/2016 - 12/09/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

09/04/2016 - 12/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

10 autorisations sur la période 09/04/2016 - 01/09/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Wormhout. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
468 Rue De La Couronne De Bier, Bergues (59380) PC Locaux AD471 26 222 m² 534 m² 2022/09/01

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue D'herzeele, Wormhout (59470) PC Locaux ZO382 1 468 m² 410 m² 2021/02/26

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

2 autorisations sur la période 20/12/2018 - 30/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Bergues. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Bergues (59380) PA — — 2023/01/30

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

3 autorisations sur la période 05/09/2019 - 12/09/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Bambecque. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Cour Duvieubourg, Watten (59143) PD B203, B204 838 m² 2025/09/12

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
39 Rue Principale, Bambecque (59470) PD A424 — 2019/09/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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