Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Wormhout.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 59380 à Bergues.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CC HF
Date de création
31/12/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE compte 15
autorisations recensées
sur la période 09/04/2016 - 12/09/2025,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
15
Période couverte
09/04/2016 - 12/09/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
6 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
10 autorisations sur la période 09/04/2016 - 01/09/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Wormhout. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
2 autorisations sur la période 20/12/2018 - 30/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Bergues. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
3 autorisations sur la période 05/09/2019 - 12/09/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Bambecque. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.