Déclaration préalable Locaux N° 05966316A0034

Déclaration préalable n° 05966316A0034 à Wormhout pour 2 631 m² de locaux, 63 Rue De La Kruys Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier DP n° 05966316A0034

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wormhout (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05966316A0034 a été accordée le 24 juin 2016, pour un projet situé 63 Rue De La Kruys Straete. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 372 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL151. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 372 m²

Surface existante avant

2 631 m²

Surface créée

2 631 m²

Surface totale après

2 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 631 m² 0 m² 2 631 m² 0 m² 2 631 m² 0 m² 2 631 m²
Total 2 631 m² 0 m² 2 631 m² 0 m² 2 631 m² 0 m² 2 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 372 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 2 372 m²
Autres activités 2 631 m² 0 m² 259 m² 0 m² 2 631 m² -2 372 m² 259 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
dont Industrie 2 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 631 m² -2 631 m² 0 m²
Total locaux 2 631 m² 0 m² 2 631 m² 0 m² 2 631 m² 0 m² 2 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040954
SIRET
20004095400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2013
Localisation
BERGUES (59380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966316A0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 372 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue De La Kruys Straete, à Wormhout (59470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE et accordé le 24 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966316A0034, déposé en mairie de Wormhout.

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