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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05904619A0001

Permis de démolir n° 05904619A0001 à Bambecque, 39 Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE et autorisé le 5 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904619A0001, déposé en mairie de Bambecque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PD n° 05904619A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2019 à Bambecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05904619A0001 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Principale. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/09/2019

Localisation du projet à Bambecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bambecque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59046
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040954
SIRET: 20004095400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2013
Localisation: BERGUES (5980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05904619A0001
Code commune INSEE	59046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Principale à Bambecque (59470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE et autorisé le 5 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904619A0001, déposé en mairie de Bambecque.

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