Permis de démolir n° 0596472500002 à Watten, Cour Duvieubourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PD n° 0596472500002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Watten (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596472500002 a été délivré le 12 septembre 2025, pour un bâtiment situé Cour Duvieubourg. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 838 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B203, B204, B206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Watten est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Watten
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040954
- SIRET
- 20004095400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BERGUES (59380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596472500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |