Permis de construire à Bergues pour 90 m² de locaux - 468 Rue De La Couronne De Bier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 05906717A0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Cette page présente le permis de construire n° 05906717A0003, délivré le 18 avril 2017 à Bergues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 468 Rue De La Couronne De Bier, Bergues (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD471.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Bergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 439 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 529 m² |
| Total | 5 439 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 366 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 456 m² |
| Entrepôt | 4 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 073 m² |
| Total locaux | 5 439 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040954
- SIRET
- 20004095400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERGUES (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906717A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |