Permis de construire n° 05966319A0011 à Wormhout pour 3 497 m² de locaux, Route D'herzeele Zac De La Kruys Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 05966319A0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05966319A0011 a été délivré le 22 octobre 2019 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route D'herzeele Zac De La Kruys Straete. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 497 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO377, ZO379. L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Kruys Straete
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 497 m² | 3 497 m² |
| Total | 0 m² | 3 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 497 m² | 3 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 497 m² | 3 497 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 497 m² | 3 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040954
- SIRET
- 20004095400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BERGUES (59380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966319A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 09/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |