Permis de construire Locaux N° 05906722A0008

Permis de construire n° 05906722A0008 à Bergues pour 534 m² de locaux, 468 Rue De La Couronne De Bier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 05906722A0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906722A0008 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un projet situé 468 Rue De La Couronne De Bier. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD471. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 222 m²

Surface existante avant

5 337 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

5 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Bergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 337 m² 534 m² 0 m² 84 m² 0 m² 450 m² 5 787 m²
Total 5 337 m² 534 m² 0 m² 84 m² 0 m² 450 m² 5 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 413 m²
Équipements publics 1 600 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² -84 m² 1 516 m²
Autres activités 324 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 858 m²
dont Bureaux 324 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 858 m²
Total locaux 5 337 m² 534 m² 0 m² 84 m² 0 m² 450 m² 5 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040954
SIRET
20004095400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2013
Localisation
BERGUES (59380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906722A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 222 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 468 Rue De La Couronne De Bier, à Bergues (59380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE et accordé le 1 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906722A0008, déposé en mairie de Bergues.

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