Permis de démolir n° 05966324A0004 à Wormhout
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PD n° 05966324A0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05966324A0004 a été délivré le 12 août 2024 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France). COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Wormhout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wormhout
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040954
- SIRET
- 20004095400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BERGUES (59380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05966324A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |