Permis de construire n° 05904619A0004 à Bambecque pour 136 m² de locaux, 39 Rue Principale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 05904619A0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue Principale, le permis de construire n° 05904619A0004 a été délivré le 16 octobre 2019 à Bambecque (Nord, Hauts-de-France). COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bambecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bambecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bambecque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59046
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 45 m² | -60 m² | 69 m² |
| Locaux | 101 m² | 91 m² | 45 m² | 75 m² | 0 m² | 61 m² | 162 m² |
| Total | 230 m² | 91 m² | 45 m² | 90 m² | 45 m² | 1 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 91 m² | 45 m² | 75 m² | 0 m² | 61 m² | 162 m² |
| Total locaux | 101 m² | 91 m² | 45 m² | 75 m² | 0 m² | 61 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040954
- SIRET
- 20004095400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BERGUES (59380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904619A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |