Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05906722A0001

Permis d'aménager n° 05906722A0001 à Bergues

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bergues (59380).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE et autorisée le 30 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05906722A0001, déposé en mairie de Bergues.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PA n° 05906722A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05906722A0001 a été délivré le 30 janvier 2023 à Bergues (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bergues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bergues

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040954
SIRET: 20004095400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2013
Localisation: BERGUES (59380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05906722A0001
Code commune INSEE	59067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bergues (59380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE et autorisée le 30 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05906722A0001, déposé en mairie de Bergues.

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