Permis de construire n° 01017819W0002 à Jessains pour 232 m² de locaux, Rue Saint-Nicolas
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 janvier 2020
Dossier PC n° 01017819W0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01017819W0002, ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2020 à Jessains (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Saint-Nicolas. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jessains.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jessains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 632 m² |
| Total | 400 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 632 m² |
| Total locaux | 400 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066892
- SIRET
- 20006689200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOULAINES-DHUYS (10200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017819W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |