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Permis de construire Mixte N° 01040118W0013

Permis de construire à Vendeuvre-sur-Barse pour 1 153 m² de logement et locaux - 1 Avenue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 724 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue De La Republique, Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES et accordé le 25 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 14 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040118W0013, instruit par la commune de Vendeuvre-sur-Barse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 01040118W0013

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01040118W0013, délivré le 25 février 2019 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Avenue De La Republique, Vendeuvre-sur-Barse (10140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 724 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB60, AB61, AB238.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 724 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

1 153 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/02/2019

Chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB60 AB61 AB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Locaux	508 m²	649 m²	394 m²	4 m²	504 m²	535 m²	1 043 m²
Total	508 m²	649 m²	504 m²	4 m²	504 m²	645 m²	1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	508 m²	0 m²	0 m²	4 m²	504 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	649 m²	394 m²	0 m²	0 m²	1 043 m²	1 043 m²
Total locaux	508 m²	649 m²	394 m²	4 m²	504 m²	535 m²	1 043 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066892
SIRET: 20006689200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOULAINES-DHUYS (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01040118W0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 724 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue De La Republique, Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES et accordé le 25 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 14 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040118W0013, instruit par la commune de Vendeuvre-sur-Barse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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