Permis de construire n° 01040118W0013 à Vendeuvre-sur-Barse pour 1 153 m² de logement et locaux, 1 Avenue De La Republique
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 01040118W0013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01040118W0013, délivré le 25 février 2019 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Avenue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 724 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB60, AB61, AB238. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuvre-sur-Barse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Locaux | 508 m² | 649 m² | 394 m² | 4 m² | 504 m² | 535 m² | 1 043 m² |
| Total | 508 m² | 649 m² | 504 m² | 4 m² | 504 m² | 645 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 649 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 043 m² |
| Autres activités | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 504 m² | -508 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 504 m² | -508 m² | 0 m² |
| Total locaux | 508 m² | 649 m² | 394 m² | 4 m² | 504 m² | 535 m² | 1 043 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066892
- SIRET
- 20006689200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOULAINES-DHUYS (10200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01040118W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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