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Permis de construire Mixte N° 01040118W0013

Permis de construire n° 01040118W0013 à Vendeuvre-sur-Barse pour 1 153 m² de logement et locaux, 1 Avenue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 724 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Avenue De La Republique, à Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES et accordée le 25 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 14 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040118W0013, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 01040118W0013

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01040118W0013, délivré le 25 février 2019 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Avenue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 724 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB60, AB61, AB238. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuvre-sur-Barse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 724 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

1 153 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/02/2019

Chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB60 AB61 AB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Locaux	508 m²	649 m²	394 m²	4 m²	504 m²	535 m²	1 043 m²
Total	508 m²	649 m²	504 m²	4 m²	504 m²	645 m²	1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	649 m²	394 m²	0 m²	0 m²	1 043 m²	1 043 m²
Autres activités	508 m²	0 m²	0 m²	4 m²	504 m²	-508 m²	0 m²
dont Bureaux	508 m²	0 m²	0 m²	4 m²	504 m²	-508 m²	0 m²
Total locaux	508 m²	649 m²	394 m²	4 m²	504 m²	535 m²	1 043 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066892
SIRET: 20006689200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SOULAINES-DHUYS (10200)

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Extension sans transformation

25 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01040118W0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 724 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Avenue De La Republique, à Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES et accordée le 25 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 14 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040118W0013, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

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