Permis de construire à Vendeuvre-sur-Barse pour 1 153 m² de logement et locaux - 1 Avenue De La Republique
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 25 février 2019 · Dossier PC n° 01040118W0013 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01040118W0013, délivré le 25 février 2019 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Avenue De La Republique, Vendeuvre-sur-Barse (10140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 724 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB60, AB61, AB238.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Locaux | 508 m² | 649 m² | 394 m² | 4 m² | 504 m² | 535 m² | 1 043 m² |
| Total | 508 m² | 649 m² | 504 m² | 4 m² | 504 m² | 645 m² | 1 153 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 649 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 508 m² | 649 m² | 394 m² | 4 m² | 504 m² | 535 m² | 1 043 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01040118W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10401 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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