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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01040117W0003

Permis de démolir n° 01040117W0003 à Vendeuvre-sur-Barse, 1 Avenue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES et autorisé le 20 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040117W0003, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PD n° 01040117W0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01040117W0003, délivré le 20 novembre 2017 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Avenue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Vendeuvre-sur-Barse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/11/2017

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066892
SIRET: 20006689200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SOULAINES-DHUYS (10200)

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10 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01040117W0003
Code commune INSEE	10401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De La Republique à Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES et autorisé le 20 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040117W0003, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

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PD n°01040117W0001 Autorisé

7 Rue Du Pont Chevalier

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29 août 2017 COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

PD n°01040117W0002 Autorisé

9 Avenue De La Liberation

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

29 août 2017 COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

PD n°01040118W0001 Autorisé

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