Permis de démolir n° 01040118W0002 à Vendeuvre-sur-Barse, Avenue De La Republique
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PD n° 01040118W0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2018 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01040118W0002 porte sur un bâtiment situé Avenue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB250, AB249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Vendeuvre-sur-Barse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066892
- SIRET
- 20006689200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOULAINES-DHUYS (10200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01040118W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |