Déclaration préalable n° 01040122E0039 à Vendeuvre-sur-Barse pour 18 m² de locaux, 1 Rue Des Anciennes Tannerie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier DP n° 01040122E0039
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Anciennes Tannerie, la déclaration préalable n° 01040122E0039 a été accordée le 18 novembre 2022 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH252, AH365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuvre-sur-Barse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 030 m² |
| Total | 1 012 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 012 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 1 012 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 030 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066892
- SIRET
- 20006689200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOULAINES-DHUYS (10200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01040122E0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |