Permis de construire n° 01025822E0004 à Morvilliers pour 403 m² de locaux, 19 Rue Du Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PC n° 01025822E0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01025822E0004, délivré le 15 février 2023 à Morvilliers (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH14, AH146. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Morvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morvilliers Code postal 10500 Identifiant INSEE 10258
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total locaux | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066892
- SIRET
- 20006689200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOULAINES-DHUYS (10200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01025822E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |