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Permis de construire Locaux N° 01040120W0011

Permis de construire à Vendeuvre-sur-Barse pour 239 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES et accordé le 19 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040120W0011, instruit par la commune de Vendeuvre-sur-Barse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 01040120W0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01040120W0011, délivré le 19 janvier 2021 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé Vendeuvre-sur-Barse (10140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	239 m²
Total	0 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066892
SIRET: 20006689200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOULAINES-DHUYS (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01040120W0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES et accordé le 19 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040120W0011, instruit par la commune de Vendeuvre-sur-Barse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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