Permis de construire à Soulaines-Dhuys pour 744 m² de locaux - Parc St Victor Domaine Saint-Victor
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 11 avril 2022 · Dossier PC n° 01037222E0001 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01037222E0001, délivré le 11 avril 2022 à Soulaines-Dhuys (Aube, Grand Est), pour un projet situé Parc St Victor Domaine Saint-Victor, Soulaines-Dhuys (10200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D589.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soulaines-Dhuys
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 636 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 636 m² | 744 m² |
| Total | 108 m² | 636 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 636 m² | 744 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 636 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Total locaux | 108 m² | 636 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 636 m² | 744 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01037222E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10372 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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