Permis de construire n° 00926123A0031 à Saint-Girons pour 3 197 m² de locaux, Bd Du General De Gaulle
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 00926123A0031
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Du General De Gaulle, le permis de construire n° 00926123A0031 a été délivré le 15 juillet 2024 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 423 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 907 m² en commerce et activités de service et 2 290 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3790, 0B3791. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Girons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Girons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 197 m² | 3 197 m² |
| Total | 0 m² | 3 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 197 m² | 3 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 2 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 197 m² | 3 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067940
- SIRET
- 20006794000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-LIZIER (09190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926123A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |