Permis de construire à Saint-Girons pour 3 197 m² de locaux - Bd Du General De Gaulle
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 00926123A0031
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
Cette page présente le permis de construire n° 00926123A0031, délivré le 15 juillet 2024 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Bd Du General De Gaulle, Saint-Girons (09200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 423 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 907 m² en commerce et services, 2 290 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3790, 0B3791.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Girons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 197 m² | 3 197 m² |
| Total | 0 m² | 3 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 197 m² | 3 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 2 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 197 m² | 3 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067940
- SIRET
- 20006794000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LIZIER (09190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926123A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |