Permis de construire n° 0092351700004 à Prat-Bonrepaux pour 429 m² de locaux, Rue Nationale
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 0092351700004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Nationale, le permis de construire n° 0092351700004 a été délivré le 14 mai 2018 à Prat-Bonrepaux (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1086, 0D1167, 0D1347. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat-Bonrepaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Prat-Bonrepaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prat-Bonrepaux Code postal 09160 Identifiant INSEE 09235
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 493 m² |
| Total | 64 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 493 m² |
| Total locaux | 64 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067940
- SIRET
- 20006794000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-LIZIER (09190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092351700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |