Retour aux autorisations de Cescau

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00909507A0001

Permis d'aménager n° 00909507A0001 à Cescau pour un terrain de 3 202 m², Cabane Et Cazalas De Dela

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES et autorisée le 20 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00909507A0001, déposé en mairie de Cescau.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PA n° 00909507A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2024 à Cescau (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00909507A0001 porte sur un projet situé Cabane Et Cazalas De Dela. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 202 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1684, 0A1685, 0A1686. Le dossier a été instruit en 17 ans 5 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

3 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

20/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cescau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1684 0A1685 0A1686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabane Et Cazalas De Dela

Territoires administratifs

Commune: Cescau Code postal 09800 Identifiant INSEE 09095
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 202 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067940
SIRET: 20006794000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-LIZIER (09190)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

PA n°00926119A0001 Terminé

Av D'aulot

26 avr. 2019

PA n°00926118A0001 Autorisé

Av D'aulot

10 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00909507A0001
Code commune INSEE	09095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 202 m², situé Cabane Et Cazalas De Dela à Cescau (09800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES et autorisée le 20 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00909507A0001, déposé en mairie de Cescau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Cescau

Permis de construire à Cescau

20 autorisations

Permis de démolir à Cescau

1 autorisation