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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00926119A0001

Permis d'aménager à Saint-Girons pour 1 737 m² de terrain - Av D'aulot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES et autorisé le 26 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2019, achèvement déclaré le 6 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926119A0001, instruit par la commune de Saint-Girons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PA n° 00926119A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00926119A0001, délivré le 26 avril 2019 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Av D'aulot, Saint-Girons (09200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES. L'opération concerne un terrain de 1 737 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B1094, 0B1095.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2019

Surface du terrain

1 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2019.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/04/2019

Chantier (DOC)

26/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/08/2019

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1094 0B1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 737 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067940
SIRET: 20006794000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LIZIER (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00926119A0001
Code commune INSEE	09261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 737 m², situé Av D'aulot, Saint-Girons (09200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES et autorisé le 26 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2019, achèvement déclaré le 6 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926119A0001, instruit par la commune de Saint-Girons.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.