Permis d'aménager n° 00926119A0001 à Saint-Girons pour un terrain de 1 737 m², Av D'aulot
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PA n° 00926119A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Girons (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00926119A0001 a été délivré le 26 avril 2019, pour un projet situé Av D'aulot. COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 737 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1094, 0B1095. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Girons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2019.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2019
Achèvement (DAACT)
06/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Girons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067940
- SIRET
- 20006794000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-LIZIER (09200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00926119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |