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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00926118A0001

Permis d'aménager n° 00926118A0001 à Saint-Girons pour un terrain de 1 647 m², Av D'aulot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES et autorisé le 10 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926118A0001, déposé en mairie de Saint-Girons.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PA n° 00926118A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Girons (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00926118A0001 a été délivré le 10 décembre 2018, pour un projet situé Av D'aulot. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES.

L'opération concerne un terrain de 1 647 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1095. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Girons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2018

Surface du terrain

1 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 647 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067940
SIRET: 20006794000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-LIZIER (09190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00926118A0001
Code commune INSEE	09261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 647 m², situé Av D'aulot à Saint-Girons (09200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES et autorisé le 10 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926118A0001, déposé en mairie de Saint-Girons.

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