COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
8
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Villars-les-Dombes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01330 à VILLARS-LES-DOMBES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 09/04/2002
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES compte 8 autorisations recensées sur la période 08/05/2013 - 03/03/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
8 autorisations sur la période 08/05/2013 - 03/03/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Villars-les-Dombes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Sophie De Grouchy, Neuville-les-Dames (01400) | PC Locaux | 0C1581 | 4 783 m² | 515 m² | 2022/03/03 |
| Montsion, Mionnay (01390) | PC Locaux | AD77 | 4 319 m² | 114 m² | 2018/01/30 |
| 192 Avenue Des Nations, Villars-les-Dombes (01330) | PC Locaux | BC41 | — | 1 144 m² | 2017/05/10 |
| Quequet, Villars-les-Dombes (01330) | PC Locaux | BO2 | 4 266 m² | 118 m² | 2016/10/12 |
| Adresse Non Renseignée, Mionnay (01390) | PC Locaux | — | — | 142 m² | 2015/11/09 |
| Imp Des Jardins, Villars-les-Dombes (01330) | PC Locaux | BR2 | 11 114 m² | 642 m² | 2014/01/20 |
| All Des Sports, Saint-André-de-Corcy (01390) | PC Locaux | AO33, AO32 | 98 550 m² | 497 m² | 2014/01/16 |
| 164 Av Des Nations, Villars-les-Dombes (01330) | DP Locaux | BC41 | 5 690 m² | 8 m² | 2013/05/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Villars-les-Dombes
4 autorisations
Mionnay
2 autorisations
Neuville-les-Dames
1 autorisation
Saint-André-de-Corcy
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.