Retour aux permis de construire de Villars-les-Dombes

Permis de construire Locaux N° 00144316V0015

Permis de construire à Villars-les-Dombes pour 118 m² de locaux - Quequet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quequet, Villars-les-Dombes (01330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES et accordé le 12 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144316V0015, instruit par la commune de Villars-les-Dombes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 00144316V0015

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00144316V0015, délivré le 12 octobre 2016 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quequet, Villars-les-Dombes (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 266 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100875
SIRET: 24010087500105
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLARS LES DOMBES (01 33)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00144316V0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quequet, Villars-les-Dombes (01330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES et accordé le 12 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144316V0015, instruit par la commune de Villars-les-Dombes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villars-les-Dombes

PC n°00144325V0027 Logement Autorisé

374 Rue St Michel Le Clos Des Hirondelles Lot 2

Villars-les-Dombes (01330)

Nouvelle construction

26 mars 2026 104 m² SDP

PC n°00144325V0026 Logement Annulé

La Croix Blanche - Lot A

Villars-les-Dombes (01330)

Nouvelle construction

26 mars 2026 67 m² SDP

PC n°00144326V0001 Logement Autorisé

29 Place De La Pêcherie

Villars-les-Dombes (01330)

Nouvelle construction

25 mars 2026 95 m² SDP

PC n°00144326V0003 Logement Autorisé

Chemin De La Croix Blanche La Poponatiere

Villars-les-Dombes (01330)

Nouvelle construction

16 mars 2026 107 m² SDP

PC n°00144325V0030 Logement Autorisé

47 Rue Joseph Girard

Villars-les-Dombes (01330)

Transformation sans extension

16 mars 2026 162 m² SDP

PC n°00144325V0028 Logement Autorisé

Rue De La Mantoliere

Villars-les-Dombes (01330)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 67 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villars-les-Dombes

Permis d'aménager à Villars-les-Dombes

10 autorisations

Permis de démolir à Villars-les-Dombes

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villars-les-Dombes

Autres types d'autorisations à Villars-les-Dombes

Caractéristiques du projet