Permis de construire n° 00144316V0015 à Villars-les-Dombes pour 118 m² de locaux, Quequet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 00144316V0015
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00144316V0015 a été délivré le 12 octobre 2016 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quequet. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villars-les-Dombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100875
- SIRET
- 24010087500105
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLARS LES DOMBES (01 33)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144316V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |