Permis de construire n° 00144317V0002 à Villars-les-Dombes pour 1 144 m² de locaux, 192 Avenue Des Nations
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 00144317V0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00144317V0002, délivré le 10 mai 2017 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 192 Avenue Des Nations. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 144 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villars-les-Dombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 455 m² |
| Total | 311 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 311 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 311 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100875
- SIRET
- 24010087500105
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144317V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |