Retour aux permis de construire de Mionnay

Permis de construire Locaux N° 00124817V0014

Permis de construire à Mionnay pour 114 m² de locaux - Montsion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montsion, Mionnay (01390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES et accordé le 30 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 mai 2019, achèvement déclaré le 9 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124817V0014, instruit par la commune de Mionnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 00124817V0014

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00124817V0014, délivré le 30 janvier 2018 à Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montsion, Mionnay (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 319 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2019

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

09/02/2022

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

30/05/2019

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Localisation du projet à Mionnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	142 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	256 m²
Total	142 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	142 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	256 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100875
SIRET: 24010087500105
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124817V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	09/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montsion, Mionnay (01390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES et accordé le 30 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 mai 2019, achèvement déclaré le 9 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124817V0014, instruit par la commune de Mionnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mionnay

DP n°00124826V0025 Logement Autorisé

Le Poussey

Mionnay (01390)

Transformation avec extension

05 mai 2026 133 m² SDP ICT

DP n°00124826V0011 Logement Autorisé

Le Poussey

Mionnay (01390)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°00124826V0003 Logement Autorisé

850 Chemin Des Echerolles Lot C Aux Echerolles

Mionnay (01390)

Extension sans transformation

19 mars 2026 26 m² SDP

PC n°00124825V0006 Logement Commencé

413 Rue Principale

Mionnay (01390)

Extension sans transformation

17 oct. 2025 124 m² SDP

DP n°00124825V0045 Logement Terminé

2121 Chemin De La Foret

Mionnay (01390)

Transformation sans extension

08 oct. 2025 71 m² SDP

PC n°00124825V0003 Logement Commencé

Le Poussey

Mionnay (01390)

Transformation sans extension

19 sept. 2025 625 m² SDP LA FONCIERE DE L'AIN

Autres types d'autorisations à Mionnay

Permis d'aménager à Mionnay

3 autorisations

Permis de démolir à Mionnay

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mionnay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mionnay

Autres types d'autorisations à Mionnay

Caractéristiques du projet