Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE est associé à 68 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 30 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 32 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Brive-la-Gaillarde.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 19100 à Brive-la-Gaillarde.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE compte 68
autorisations recensées
sur la période 08/07/2014 - 03/06/2026,
dans 14
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
68
Période couverte
08/07/2014 - 03/06/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
14 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 15 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-66,7 %
1
1
0
2025
6
+50,0 %
4
1
1
2024
4
-20,0 %
4
0
0
2023
5
+150,0 %
3
1
1
2022
2
0 %
2
0
0
2021
2
-60,0 %
1
1
0
2020
5
-50,0 %
1
0
4
2019
10
-33,3 %
2
1
7
2018
15
+400,0 %
6
0
9
2017
3
-70,0 %
1
0
2
2016
10
+400,0 %
2
0
8
2015
2
0 %
2
0
0
2014
2
-
1
1
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
30 autorisations sur la période 21/07/2014 - 03/06/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Brive-la-Gaillarde. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
6 autorisations sur la période 08/07/2014 - 02/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Brive-la-Gaillarde. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
32 autorisations sur la période 13/05/2016 - 10/09/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Brive-la-Gaillarde. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE est associé à 68 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE recense 30 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.